Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENASS
CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
3828943
Date de dépôt :
05/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2021
ENASS de CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS

Présentation de la marque ENASS

Déposée par voie électronique le 5 mai 2011 par la société CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la société CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS domicilié(e) 292 RUE SAINT MARTIN - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 534 712 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque ENASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENASS est expirée depuis le 5 mai 2021.

CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS a également déposé les autres marques suivantes : le cnam école management & société intec , VAUCANSON , CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS , SISCOL , INTEC , I.I.M. Institut International du Management , CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, CNAM , LE CNAM ALUMNI , EICNAM , REMUT


CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel - 292 RUE SAINT MARTIN - 75003 - PARIS - France - SIREN 197534712


INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Inscription le 20 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787405 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils d'enseignement ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; logiciels (programmes enregistrés) et progiciels ; programmes d'ordinateurs (logiciels) téléchargeables ; supports de données magnétiques et numériques ; interfaces [informatique] ; moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; disques acoustiques, audiocassettes, disques compact, vidéocassettes, vidéodisques préenregistrés ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films ; tous ces produits étant en relation avec le domaine de l'enseignement et de la formation dans le secteur de l'assurance ou en relation avec les métiers de l'assurance ou pouvant servir dans le cadre de services d'enseignement ou de recherche dans le secteur de l'assurance ou en relation avec les métiers de l'assurance ;

Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; papeterie ; tracts, affiches, prospectus ; publications, publications imprimées, imprimés, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), formulaires, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies, clichés ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; tous ces produits étant en relation avec le domaine de l'enseignement et de la formation dans le secteur de l'assurance ou en relation avec les métiers de l'assurance ou pouvant servir dans le cadre de services d'enseignement ou de recherche dans le secteur de l'assurance ou en relation avec les métiers de l'assurance ;

Administration commerciale ; travaux de bureau ; bureaux de placement ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques et recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de stockage de données électroniques ; prévisions économiques ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires ; aide et recherche de marchés ; étude de marché ; informations statistiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de machines et d'appareils de bureau, de photocopieurs ;

Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiales (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;

Services d'enseignement, d'instruction et d'éducation ; services d'enseignement, d'instruction et d'éducation dans le domaine de l'assurance ou en relation avec les métiers de l'assurance ; formation et enseignement à distance ; enseignement et cours par correspondance ; académies [éducation] ; épreuves pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d'éducation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; gestion de lieux d'exposition (éducation ou divertissement) et de salles de spectacles ; services de musées (présentation, expositions) ; location de matériel d'enseignement ; location de salles d'enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication, édition et prêt de livres d'ouvrages éducatifs, d'oeuvres littéraires, musicales ou audiovisuelles ; services d'imagerie numérique. Services de bibliothèque et de photothèque ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques et de films à visée éducative ; organisation de compétitions sportives ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ;

Elaboration (conception) de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; assistance en matière de systèmes logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations en matière de logiciels ; conseils techniques informatiques ; services de conception et d'analyse de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; consultations en matière d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; conception de sites Internet ; hébergement et mise en place de sites Internet ; maintenance de sites Internet ; location de serveurs web ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches techniques et scientifiques ; recherches en sciences et technologies de l'information et de la communication.